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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 avril 2016 à 9h05
République numérique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 627
Philippe Bas, président :L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance au texte de la commission sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique. Je vous propose que, sauf demande expresse d'un membre de la commission, nous suivions l'avis défavorable de notre rapporteur sur tous les amendements contraires à la position de la commission. Nous commençons par quatre amendements de notre rapporteur.
Les amendements de coordination n° 624 et 625 sont adoptés, ainsi que l'amendement n° 627 et l'amendement rédactionnel n° 626.
