Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 avril 2016 à 9h05
République numérique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 537
Alain Richard :Peut-être faut-il transmettre cet amendement au Président du Sénat.
L'amendement n° 537 sera transmis au Président du Sénat pour qu'il apprécie sa recevabilité au regard de l'article 41 de la Constitution.
