Intervention de Christophe-André Frassa

L'amendement n° 450 précise l'obligation de transmission et de publication en open data du relevé des temps d'intervention des personnalités politiques dans les médias audiovisuels. Il prévoit cependant, à la différence de la rédaction actuelle, que ce dispositif ne s'applique pas en période électorale. Outre le fait que cette notion est floue, elle aboutit à ce que cette publication n'ait plus lieu par le CSA au moment où justement le débat politique est le plus riche. En effet, un dispositif analogue existe uniquement pour l'élection présidentielle et non pour les autres élections. En outre, cet amendement étend cette obligation aux reportages et éditoriaux qui traient des personnalités politiques, suscitant des difficultés de décompte : lorsqu'un éditorialiste parle de plusieurs candidats, comment faut-il décompter et répartir le temps d'antenne ? Cet amendement introduit donc autant une lacune dans le dispositif proposé que des difficultés dans son application. Avis défavorable.