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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Demande de priorité
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :La commission n’a pas pu se réunir. Je ne demanderai pas de suspension de séance et je prends sur moi de donner mon accord.
