Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Article 20 bis

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de clarification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion