Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Article 20 ter
Christophe-André Frassa, rapporteur :Je fais miens les propos de M. Sido et je reprends cet amendement, au nom de la commission, madame la présidente.
