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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 28 avril 2016 à 10h30
République numérique — Article 20 septies, amendements 232 636
Christophe-André Frassa, rapporteur :Je crois que nous touchons là vraiment à l’essentiel dans ce débat. Pour toutes ces raisons, je réitère ma demande de retrait de l’amendement n° 232 et maintiens l’amendement n° 636.
