Intervention de Joël Guerriau

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Techniques référendaires : notre-dame-des-landes

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

« Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des Landes ? » : c’est la question qui sera posée le 26 juin aux électeurs de Loire-Atlantique.

Pour la première fois dans l’histoire de notre République, l’État impose à des élus locaux d’organiser une consultation relative à un équipement à vocation régionale à propos duquel toutes les procédures et les recours sont purgés.

C’est un précédent qui nous amène à nous interroger. Désormais, quelle que soit son avancée, tout projet peut être remis en cause par une simple question, posée au mauvais moment, sur un périmètre contestable.

Cette décision est d’autant plus invraisemblable que quatre arrêtés préfectoraux d’autorisation de démarrage des travaux ont été signés. Cela conduit à s’interroger sur la valeur de la signature de l’État.

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