Intervention de Joël Guerriau

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Techniques référendaires : notre-dame-des-landes

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Le Gouvernement remet en question les conclusions favorables de l’enquête publique de 2006 et de la commission du dialogue créée en 2012 par Jean-Marc Ayrault.

Il désavoue le travail considérable de la justice qui s’est prononcée 154 fois favorablement.

Enfin, cette consultation nie l’engagement des élus de terrain qui s’évertuent depuis des années à mener des procédures de concertation, de plus en plus lourdes et chronophages.

En bref, le Gouvernement piétine cinquante années de décisions prises par tous les gouvernements et l’ensemble des collectivités territoriales, les villes, les départements et les régions.

Monsieur le secrétaire d'État, quels seront les documents accessibles aux électeurs ?

Dans le cas d’un vote négatif, comptez-vous abroger la déclaration d’utilité publique de 2008 ?

Si le oui l’emporte, prenez-vous une nouvelle fois l’engagement de faire évacuer la zone, afin que les travaux puissent démarrer ?

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