Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 ter priorité, amendement 603

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Si je comprends bien, monsieur le rapporteur, votre avis vaut également pour l’amendement n° 603 rectifié ?

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