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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 ter priorité
Christophe-André Frassa, rapporteur :Avec ce débat, on touche au problème de fond : il n’y aura qu’une lecture de ce projet de loi dans chaque chambre et la procédure accélérée montre toutes ses limites.
