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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 23 ter priorité
Christophe-André Frassa, rapporteur :En effet, nos collègues députés ne découvriront qu’en CMP les dispositions que nous aurons introduites ; ils s’en accommoderont, ou pas…
