Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article 43

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je défendrai ce sous-amendement lorsque j’exprimerai l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune.

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