Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Articles additionnels après l'article 43

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Nous venons d’adopter un dispositif qui tient compte des conclusions du rapport rendu par Mme Erhel en 2014, préconisant la création d’un tel centre relais téléphonique. Je ne puis donc que vous inviter à retirer cet amendement, qui se trouve satisfait par l’article 43.

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