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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article 44, amendement 355
Christophe-André Frassa, rapporteur :Plusieurs amendements visent à étendre le champ de cet article relatif à l’accessibilité des sites internet publics pour les handicapés, que ceux-ci souffrent d’un handicap visuel ou fonctionnel, ainsi que pour la population vieillissante de notre pays.
Pour la clarté des débats, j’indique d’ores et déjà que la commission des lois est favorable aux amendements identiques n° 379 rectifié bis et 619.
La commission souhaite le retrait de l’amendement n° 355.
