Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article 44, amendement 260

L'amendement n° 260 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 258 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact