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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 avril 2016 à 15h00
République numérique — Article 21, amendement 584
Isabelle Debré, présidente :Les amendements identiques n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Milon, Calvet, Laufoaulu, Huré, Laménie et Lefèvre, Mmes Duchêne et Gruny, MM. Pellevat, Rapin, Gremillet, Chasseing, Charon et Houel, Mme Deroche et M. Husson, et 289 rectifié bis, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux et MM. de Legge, Gournac et Mouiller, ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 584 ?
