Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 22, amendement 111

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Monsieur Richard, j’entends parfaitement vos arguments. C’est précisément la raison pour laquelle la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat au sujet de l’amendement n° 111 rectifié, qui vise à supprimer la référence à une signalisation explicite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion