Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 22

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Je suis « non opposé » à cette proposition de rectification.

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