Intervention de Alain Richard

M. Hervé a conclu son intervention de la meilleure manière pour démontrer que ce dont nous parlons ici ne correspond pas à un vote législatif. Vous avez dit, mon cher collègue, qu’il s’agissait de donner un signal. Il arrive régulièrement, et cela ne date pas d’hier – si on lit le Journal officiel des années 1880, on retrouve la même chose –, que l’on cherche, par le geste de légiférer, à faire autre chose qu’une loi : envoyer un signe au public.

Je voudrais revenir un instant sur un point. Je crois honnêtement que toutes les composantes de l’abus de position dominante sont réunies dans le cas de Google. Cette affaire est actuellement en litige devant l’instance qui, en notre nom depuis le traité de Rome, est compétente à l’échelle du marché européen pour censurer les positions dominantes. Ce ne sera ni la première ni la dernière fois.

Toutefois, si nous votons un texte pour dire simplement, en substance : « Mesdames, messieurs de la Commission européenne dont c'est la mission, faites votre office de constater l’abus de position dominante », il aura le caractère d’une résolution et non celui d’un article de loi.

Cela dit, ce ne serait ni la première ni la dernière fois qu’un Parlement serait quelque peu futile !