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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 28 avril 2016 à 21h30
République numérique — Article 23, amendements 141 385
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 141 et 385 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 503 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 73 rectifié et 98 rectifié ?
