Intervention de Christophe-André Frassa

Tout ce débat souligne bien l’importance que nous accordons à l’information du consommateur, mais je souhaite tout de même apporter une précision.

Nous avons adopté un amendement de M. Rome – c’est son moment de gloire, ce soir –, et avons ainsi modifié l’article 22 du texte. L’adoption de cette disposition a permis d’insérer dans le projet de loi une définition de la mise en relation entre le consommateur et le professionnel ou le non-professionnel ; je n’y reviens pas.

Il me semblerait quelque peu inutile de réintroduire le sujet au sein de l’article 23, puisque la définition existe déjà à l’article 22. Il me semble donc que l’on peut en rester là et que l’objet de cette série d’amendements n’a pas sa place au sein de l’article 23.