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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 2 mai 2016 à 10h00
République numérique — Article 37 quater nouveau
Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Madame la présidente, les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable souhaiteraient une brève suspension de séance.
