Intervention de Christophe-André Frassa

Ma chère collègue, vous proposez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la dématérialisation des démarches administratives. Il s’agit d’une question essentielle puisque, comme l’ont constaté nos collègues Sueur et Portelli dans leur rapport d’évaluation sur la loi du 12 novembre 2013, seules 10 % des procédures administratives sont aujourd’hui dématérialisées.

Alors, me direz-vous, encore une demande de rapport…