Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 AA

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Quoi qu’il en soit, je ne m’étendrai pas davantage sur le sujet : un rapport sur les procédures administratives dématérialisées existe déjà, et je ne suis pas sûr qu’un rapport supplémentaire apporterait grand-chose.

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