Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 AA

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Malheureusement, je ne le pense pas.

Comme vous vous en doutez, je ne peux que vous demander de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

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