Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 40 A

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Nous sommes favorables à ces amendements, qui ont pour objet d’améliorer le projet « Dites-le nous une fois ».

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