Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 40

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai mon sous-amendement lorsque je donnerai l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

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