Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 40

Je rectifie mon sous-amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement, madame la présidente.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact