Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 42

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Nous parlons des compétitions physiques, ce que l’on appelle les « compétitions en dur ».

Que les choses soient claires : l’agrément concerne les organisateurs. Libre à eux d’organiser ensuite dix, vingt, cent, deux cents ou cinq cents compétitions dans l’année, qui seront, elles, soumises à une simple déclaration. Il ne s’agit pas de prévoir un agrément pour chaque compétition tout au long de l’année. Les deux systèmes sont différents.

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