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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 42
Christophe-André Frassa, rapporteur :À des fins de clarification, cet amendement rédactionnel vise à déplacer les dispositions résultant de l’adoption d’un amendement présenté par M. Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances. Il tend également à corriger une erreur de numérotation.
