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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 42
Christophe-André Frassa, rapporteur :J’entends bien qu’il faille trouver une solution pour encadrer tous ces métiers et leur donner un statut.
Mais je vous ai posé une question à la fin de ma précédente intervention, madame la secrétaire d’État. Le Gouvernement a-t-il procédé à la consultation des organisations professionnelles, que l’article L. 1 du code du travail rend obligatoire, avant de déposer son amendement ?
