Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Articles additionnels après l'article 42 bis

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Cet amendement reprend au mot près la rédaction de l’article 132 de la loi Macron. Une telle clarification de la réglementation sur la numérotation des chaînes paraît particulièrement opportune au moment où l’on assiste à des rapprochements entre des opérateurs de télécommunications et des groupes de médias télévisés, avec la tentation pour les distributeurs que sont ces grands groupes de télécommunications de favoriser leurs propres chaînes.

L’avis est donc favorable.

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