Intervention de Christophe-André Frassa

Monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous êtes venu présenter ces amendements jeudi dernier, je vous avais dit que nous n’avions pas eu le temps de procéder aux expertises et auditions.

Entre-temps, la commission des lois, qui n’est pas compétente sur de tels sujets, a transmis vos deux amendements à Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, afin que celle-ci puisse procéder à une expertise au fond.

Il appartient donc à mon collègue Patrick Chaize, rapporteur pour avis au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, d’en rendre compte.