Intervention de Christophe-André Frassa

Je ne ferai pas preuve de grandiloquence.

Ce qui a guidé notre choix lorsque nous avons opté pour un intitulé différent, c’est simplement un peu de facétie entre Jean-Pierre Sueur, mon ancien président de commission, et moi-même ! §Nous avons modifié le texte simplement pour avoir quelque chose à modifier à la toute fin de notre discussion, à la dernière minute.

Je demanderai donc au Gouvernement de bien vouloir retirer son amendement n° 600, afin que je puisse émettre, à titre personnel, un avis favorable sur l’amendement n° 261.

Encore une fois, c’est un problème qui regarde essentiellement deux membres de la commission des lois, et non le Gouvernement. La commission, qui a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, m’a désavoué ! §Mes chers collègues, si vous lisiez les comptes rendus de nos travaux de commission avant de venir en séance, vous connaîtriez les tenants et les aboutissants !