Intervention de Christophe-André Frassa

Madame la secrétaire d’État, j’avais oublié un élément essentiel. Certes, le texte s’intitulera finalement : « loi pour une République numérique ». Mais, dans les faits, puisque 85 % ou 90 % de ses articles seront codifiés, on se souviendra qu’il s’agit en réalité de la loi Lemaire !