Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable aux amendements de suppression n° 135 et 197 : les dispositions visées ont été adoptées en séance en première lecture au Sénat.
Les amendements identiques n° 135 et 197 ne sont pas adoptés.
Les amendements n° 136 et 198 sont déclarés irrecevables.
L'article 32 bis C est adopté sans modification.
Les articles 32 ter AA et 32 ter B sont adoptés sans modification.
