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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 306
Nicole Bonnefoy :Cette question n'est pas uniquement sémantique. Vous choisissez un terme plus restrictif. Je vote contre.
L'amendement n° 306 est adopté.
L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
