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Intervention de Nicole Bonnefoy
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 mai 2016 à 8h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Nicole Bonnefoy :Un amendement socialiste a été adopté en première lecture au Sénat. Mon groupe déposera lui aussi un amendement en séance afin d'en discuter avec la ministre.
Les amendements n° 76 et 249 sont retirés.
L'article 51 quater AA demeure supprimé. L'article 51 quater A est adopté sans modification.
