Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mai 2016 à 17h45
Prorogation de l'état d'urgence — Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je tiens à saluer la volonté de transparence et la grande disponibilité du ministre et de ses équipes auprès du comité de suivi de l'état d'urgence constitué au sein de notre commission. Nous avons eu accès à l'information nécessaire et pu travailler en confiance. Cette reconduction de l'état d'urgence pour deux mois ne répond plus aux mêmes critères que les fois précédentes. Il reste la nécessité de prévenir les nouveaux attentats qui risquent de se greffer sur les grands rassemblements qui auront lieu en juin et juillet. Le ministre nous précisera en séance publique quels leviers de la loi de 1955 il compte actionner. La gestion des grands événements s'appuie sur des prérogatives de droit commun. Certains rassemblements devront sans doute être interdits : je pense aux fan zones, qui sont des lieux de vulnérabilité.

Je souhaiterais que le ministre nous dise quelques mots sur la surcharge des forces. L'accumulation des nécessités de mobilisation, à des horaires pénalisants, représente déjà une prise de risque supplémentaire. Comment comptez-vous maîtriser la surcharge pendant les deux mois à venir ?

Il serait souhaitable de réactiver les réunions entre les maires et préfets. Beaucoup de communes auront à gérer des événements locaux et les forces de sécurité habituellement sollicitées ne seront sans doute pas disponibles. Il serait judicieux que les préfets appellent les maires à une certaine retenue quant à la multiplication des événements publics, et que les maires en fassent autant avec les associations et organisateurs privés.

Enfin, nous employons volontiers le terme de « casseurs » pour désigner une activité à la limite du droit commun crapuleux qui consiste à casser des vitrines ou à dégrader des équipements publics. Depuis deux ou trois semaines, nous sommes face à un phénomène qui me semble différent, et qui rappelle ce que l'on a vu dans certaines « zones à défendre » (ZAD). Il s'agit davantage d'agresseurs que de casseurs, de petits groupes assez militarisés, entraînés et équipés, dont l'objectif est de s'attaquer physiquement aux fonctionnaires de police. Les suites judiciaires à donner ne sont pas les mêmes. Y a-t-il eu des poursuites pour agression physique ?

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