Intervention de Michel Mercier

Nous avons préparé avec le président Dominique Raimbourg et M. Pascal Popelin la commission mixte paritaire qui se tiendra mercredi prochain. Le Sénat a adopté ce texte à une très large majorité, avec seulement 29 votes contre. Si nous souhaitons aboutir à un accord, les deux parties doivent faire leur part du chemin, même si un rapprochement est possible sur la plupart des sujets. J'ai indiqué que je ne pourrais céder sur l'article relatif à la « perpétuité réelle », le seul à avoir fait l'objet d'un scrutin public au Sénat, à la suite d'un long débat, et adopté avec seulement trente voix contre. Je ne me sens pas le droit d'abandonner cette position du Sénat. Vous connaissez les autres points sur lesquels nous aurons à faire des efforts. Nous n'avons pas conclu d'accord préalable global et nous nous rencontrerons à nouveau mardi prochain ; j'espère que ce sera l'occasion d'avancer.