Intervention de Michel Mercier

En effet, je l'ai rappelé. Cette commission de magistrats a longtemps existé. Il y a quelques années, M. Dominique Perben, alors garde des sceaux, en avait proposé la suppression. Je trouve assez beau et républicain que les socialistes ne veuillent pas toucher à son oeuvre ! Tels sont les aléas de la vie politique... Il reste quelques jours pour parvenir à un accord. Si les victimes ne sont plus là, on ne leur demandera rien. Nous écrivons le droit, mais nous sommes aussi une assemblée politique, et le jour n'est pas encore venu qu'une occurrence nécessite d'utiliser ces dispositions.