Intervention de Michel Mercier

Difficile d'affirmer qu'il n'y aurait plus de risque terroriste. Les événements récents à Bruxelles ou dans des villes africaines montrent que les organisations terroristes peuvent frapper partout. Douze projets d'attentats terroristes ont été déjoués en France depuis 2013.

La future loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme armera les pouvoirs publics pour faire face au risque terroriste et conduira à abandonner les pouvoirs extraordinaires de police administrative de l'état d'urgence. Difficile d'en sortir sans avoir mis en place ces outils. Aucun d'entre nous ne veut prendre ce risque.

Le Gouvernement propose de proroger de deux mois, jusqu'au 26 juillet 2016, un état d'urgence allégé, sans perquisitions administratives, comme le permet la loi de 1955. Dans un premier temps, l'état d'urgence a permis aux forces de l'ordre et aux services de trouver les renseignements nécessaires pour répondre à une menace imminente. Désormais, les perquisitions administratives ne sont plus d'un grand effet. Si de nouveaux actes relevant de la loi pénale sont commis, des perquisitions judiciaires seront possibles.

Est-il pertinent ou non d'aller vers cet état d'urgence renouvelé ? Veillons à ne pas désarmer l'État tant que nous ne l'avons pas réarmé avec la nouvelle loi, qui ne sera pas appliquée avant la fin juin. Je vous propose donc d'approuver le projet de loi.