Intervention de Jean-Léonce Dupont

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur quelque travée que nous siégions, nous avons en partage la même conviction : celle que l’avenir de notre pays se joue en grande partie dans notre système d’enseignement supérieur.

Dès lors, il apparaît bienvenu que la France se dote d’une stratégie nationale en ce domaine. Tel est l’objet du rapport sur lequel il nous est proposé de débattre en cette si belle fin d’après-midi. Sur le fondement d’un constat lui aussi partageable, il nous présente, « pour une société apprenante », cinq axes stratégiques, trois leviers, quarante propositions.

Je cite les cinq axes stratégiques : construire une société apprenante et soutenir notre économie ; développer la dimension européenne et l’internationalisation de notre enseignement supérieur ; favoriser une réelle accession sociale et agir pour l’inclusion ; inventer l’éducation supérieure du XXIe siècle ; répondre aux aspirations de la jeunesse.

Les trois leviers que vous entendez actionner sont les suivants : dessiner un nouveau paysage pour l’enseignement supérieur ; écouter et soutenir les femmes et les hommes qui y travaillent ; investir pour la société apprenante.

Tout cela est très beau ; qui pourrait s’y opposer ?…

Mais voyez-vous, si le groupe UDI-UC et moi-même ne sommes pas insensibles à l’esthétique de l’action publique, nous sommes plus encore attachés, par pragmatisme, à sa concrétisation, à sa matérialisation. Vous me direz que tel est l’objet des quarante propositions. Cela reste à voir, car le traitement que vous semblez déjà leur réserver nous interpelle, et votre capacité à mettre en œuvre une quelconque stratégie nationale ne laisse pas de nous inquiéter…

Si j’avais une seule minute de temps de parole, je résumerais cette inquiétude par la formule employée par le Président de la République dans un courrier adressé le 21 avril dernier au président de la Conférence des présidents d’université : « L’augmentation continue des effectifs appellera bientôt des ajustements budgétaires pour y faire face. Je saurai les prescrire le moment venu. »

Combien ? Quand ? Pour un usage laissé à la discrétion des établissements ou pour des actions déjà fléchées par l’État ? Devant un tel flou à l’heure de l’élaboration d’une stratégie nationale, le doute ne peut que s’installer.

Comme je dispose d’un peu plus d’une minute, je vais développer mon propos en examinant successivement la situation des étudiants, puis celle des établissements, à l’heure de la STRANES.

Les étudiants sont l’objet depuis quelques semaines de toutes vos attentions : voici des mesures de simplification, dont certaines sont déjà mises en œuvre par de très nombreux établissements ; voilà des soutiens financiers pour aider les jeunes diplômés en quête d’emploi, au lieu d’ailleurs de soutenir les universités qui, sur leur territoire, ont mis en place des dispositifs adaptés pour faciliter cette insertion professionnelle.

L’heure est en fait aux emplettes électorales, avec achat de paix politico-sociale en tête de la liste des courses.

Mais le vrai enjeu pour l’avenir n’est pas là, et vous le savez : il réside dans la qualité des parcours étudiants que nous sommes capables de garantir au plus grand nombre des bacheliers. Cela suppose que l’on assure la réussite en licence, puis en master pour ceux qui s’y engagent, réussite que mesurera la qualité de leur insertion professionnelle. La démocratisation passe obligatoirement par là.

En la matière, votre réponse à la décision du Conseil d’État sur les masters est bien fragile : un décret à paraître, et déjà contesté, pour « sécuriser la rentrée 2016 » et une concertation de quatre mois pour « préparer l’après ». Par résistance idéologique, vous préparez en fait l’inverse de ce que réclament les étudiants eux-mêmes, décidément plus lucides que vous : une régulation claire dès l’entrée du cycle master. Ils savent, ils sentent que la valeur du diplôme est intrinsèquement liée à sa relative rareté. Ils n’ont pas le sentiment d’être d’arrière-garde, mais ils ont le souci de l’utilité professionnelle de leur diplôme.

Quant à la licence, vous venez de rejeter une des propositions de la STRANES, reprise par le récent rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, l’IGAENR. Il s’agissait de « soumettre les demandes d’inscription en licence des bacheliers professionnels et technologiques à l’avis d’un conseil d’orientation ». En clair, il était proposé de vérifier les prérequis – quel vilain souci, ma foi ! –, voire de limiter ensuite les redoublements. Or, si les motifs de l’échec en licence sont multiples, l’un d’eux se trouve, et c’est logique, dans l’inadaptation entre la formation initiale et la filière choisie. Traiter cette difficulté et instaurer, ne redoutons pas le mot, une forme de sélection, ce n’est pas exclure, mais intégrer, car c’est bien l’échec répété et lancinant en L1 et en L2 qui est le véritable facteur d’exclusion universitaire et sociale.

On ne traitera pas le problème comme vous le proposez, en instaurant l’obligation, pour le lycéen, de cocher une case sur le site Admission post-bac pour signifier qu’il a bien pris connaissance des chiffres de réussite dans la filière retenue, comme on coche sans les lire les conditions contractuelles sur un site internet. Faire de l’orientation active inscrite dans la loi un vrai outil d’aide à l’orientation pouvant aller jusqu’à poser un interdit ou à imposer des préalables serait en fait la seule démarche réellement démocratique.

Je profite de cette tribune pour vous rappeler que j’attends sur ce sujet, et sur celui du choc démographique, vos réponses à mes questions écrites du 25 juin et du 22 octobre 2015.

Comment, dans ce contexte, peut-on affirmer que le déploiement des outils numériques ou les innovations pédagogiques, pour essentiels qu’ils soient, faciliteront à eux seuls la réussite généralisée en licence ! C’est une douce et dangereuse utopie !

J’irai encore plus loin en ajoutant que revaloriser ainsi la licence serait aussi utile pour ceux qui n’y enseignent plus que par nécessité de service et souffrent devant ce public si souvent démuni. Les enseignants-chercheurs en L1 ou en L2 se résignent mal à ne plus transmettre le fruit de leurs travaux, mais à colmater tant bien que mal les lacunes du plus grand nombre de leurs étudiants. Ce n’est pas leur rôle. Elle est là, la réalité de l’université d’aujourd’hui. Le Gouvernement doit ouvrir les yeux.

Venons-en aux établissements et, singulièrement, aux universités, qui accueillent le plus grand nombre des étudiants. Ayant été rapporteur de la loi LRU en 2007 puis membre de son comité de suivi, je suis tout particulièrement attentif, vous le comprendrez, à l’état de l’autonomie et à sa capacité à mettre en œuvre la STRANES, puisque les universités en sont des acteurs essentiels. C’est d’ailleurs une lourde erreur que ces établissements ne soient pas, à part entière, un levier de votre stratégie. Par leur localisation, ils sont à même de démultiplier les énergies et de donner l’impulsion nécessaire pour le développement économique de tous les territoires.

Je me suis réjoui, en 2013, que cette autonomie naissante ne soit pas remise en question. Mais ce n’était qu’un leurre : elle n’a pas été approfondie et nous avons constaté, au contraire, une volonté sous-jacente de la corseter.

Le parallèle avec la réforme territoriale et celle de l’État territorial est saisissant ; il mériterait à lui seul un débat.

Les moyens ne sont pas au rendez-vous, malgré les promesses – jusqu’à 1 milliard d’euros de plus évoqués l’automne dernier – et l’annonce récente et floue du Président de la République illustre bien l’incertitude budgétaire : c’est par exemple le cas pour l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, ou les contrats de plan État-régions, dont le volet enseignement supérieur et recherche est bien maigre.

Quant au modèle d’allocation et de répartition des moyens, vous ne créez aucune dynamique positive et vertueuse au sein des établissements, puisque le critère de la performance – autre vilain mot, n’est-ce pas, puisqu’il induit une forme de concurrence… – semble aujourd’hui écarté.

La loi LRU offrait des outils innovants aux universités pour élargir leurs sources de financement et doper leur attractivité : je pense par exemple aux fondations ou aux chaires d’excellence. Il semble que vos services tétanisent littéralement les universités dans leurs initiatives. Quel dommage !

Les moyens des universités passent aussi par leur patrimoine immobilier. L’état de l’immobilier universitaire n’est pas bon, un récent rapport parlementaire allant jusqu’à le qualifier d’« inquiétant ».

La dévolution, inscrite elle aussi dans la loi, marque le pas, alors qu’elle constitue bel et bien un outil utile.

Enfin, parce que le Sénat se préoccupe toujours des territoires, nous ne saurions négliger les communautés d’universités et d’établissements, les COMUE, qui, depuis 2013, ont pris le relais des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES. Ces COMUE existent, elles délivrent des doctorats, candidatent aux appels à projets au titre du programme d’investissements d’avenir, essaient de se montrer. Mais, là aussi, on ne voit pas quelles mesures l’État entend prendre pour garantir à notre système d’enseignement universitaire une visibilité internationale qui lui fait défaut. Elle était attendue de ces regroupements, mais ils ne sont bien souvent perçus que comme une couche supplémentaire du millefeuille universitaire.