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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 mai 2016 à 9h35
Bilan annuel de l'application des lois — Communication
Philippe Bas, président :Son utilisation est devenue quasiment systématique.
Je voudrais attirer plus particulièrement votre attention sur l'application de la loi relative au renseignement : alors qu'en janvier le Président de la République s'est inquiété lors de ses voeux aux bureaux des assemblées et aux corps constitués de la lenteur du travail parlementaire, nous avons observé que cette loi, pour laquelle la procédure accélérée avait été demandée, avait été adoptée par le Parlement en trois mois alors que le Gouvernement avait pris plusieurs années pour la préparer. Nonobstant cet intensif travail de préparation, le Gouvernement n'a pas sorti les décrets dans un délai aussi bref, puisqu'il a fallu attendre quatre mois. Cet exemple illustre la rapidité du travail parlementaire, même quand des questions de principe sont soulevés, et la difficulté du Gouvernement à publier des textes d'application qui avaient pourtant donné lieu à une très longue préparation.
La réunion est levée à 12 h 10
