Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Ma question, madame la secrétaire d’État, porte sur la couverture des zones dites « grises » en matière de téléphonie mobile, sujet que nous abordons régulièrement dans cet hémicycle.

Vous le savez, que ce soit dans le domaine de la téléphonie mobile ou dans celui de l’accès au très haut débit internet, la fracture territoriale est réelle, désespérant de nombreux Français qui résident dans les territoires ruraux. Jeunes, moins jeunes, actifs, retraités, entrepreneurs, salariés, tous sont touchés par les conséquences d’une mauvaise desserte en téléphonie mobile.

Ainsi, voilà quelques semaines, à Chaumont et à Saint-Agnan, les techniciens chargés de régler un grave problème d’alimentation en eau potable n’ont pas pu utiliser leurs téléphones et tablettes pour géolocaliser l’origine de la fuite, ce qui a retardé de plusieurs jours le rétablissement d’un service essentiel.

Pour ce qui est des zones blanches, nous avons collectivement pris le taureau par les cornes.

Le travail de résorption est engagé : je puis en attester dans mon département de l’Yonne, où un travail fructueux est conduit avec le préfet, le syndicat départemental d’énergies, le conseil départemental, les intercommunalités et les parlementaires. Une trentaine de communes sont concernées par ce dispositif.

Pour autant, pour circuler sur l’ensemble de nos territoires, nous savons tous que les lacunes s’étendent bien au-delà de ces communes de l’Yonne ou même des huit cents sites pour la couverture desquels un appel à projets a été lancé au niveau national.

Les lieux qui posent problème ne remplissent pas les critères pour être recensés comme situés en zone blanche, me direz-vous. Je me permets donc de rappeler combien ces critères sont restrictifs : sont réputées situées en zone blanche les communes dont le centre-bourg n’est couvert par aucun opérateur de réseau mobile, à l’extérieur et en situation statique, et les communes dans lesquelles moins de 50 % des appels passés par un abonné au centre-bourg sont acceptables ou parfaits pour au moins un opérateur de réseau.

J’ajoute que le recours à la notion de « centre-bourg » exclut de facto de nombreux territoires. Je pense aux communes comportant des hameaux, à l’instar de Montacher-Villegardin. Certaines situations confinent à l’absurde, comme à Lixy, qui ne rentre pas dans les critères actuels, bien que l’un de ses hameaux soit aussi peuplé que le bourg.

Dès lors, qu’en sera-t-il pour les communes qui se regrouperont en communes nouvelles ? Les communes déléguées non desservies resteront-elles à l’écart de la desserte en téléphone mobile ?

Madame la secrétaire d’État, je souhaite véritablement appeler l’attention du Gouvernement sur les communes abusivement réputées situées en zone grise, c’est-à-dire non reconnues comme situées en zone blanche, mais peu, voire pas couvertes par les réseaux de téléphonie mobile.

Lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique, nous avons voté un amendement tendant au dépôt d’un rapport sur ce sujet.

Au-delà de cet amendement d’appel, quelles dispositions comptez-vous prendre pour apporter une réponse concrète aux millions de ruraux confrontés à ces difficultés ? Demanderez-vous bel et bien une révision des critères définissant les zones blanches ? Contraindrez-vous les opérateurs à améliorer la desserte dans les zones grises, où il est extrêmement difficile de capter le signal ?

Sur les territoires concernés, toute la population et tous les domaines d’activité bénéficieraient d’une évolution de la situation. Celle-ci profiterait, en particulier, à l’attractivité économique.