Intervention de Elisabeth Doineau

Madame la secrétaire d’État, mon intervention se fondait surtout sur la situation des associations intervenant dans le domaine sportif, notamment sur le plan assurantiel.

En raison d’un vide juridique, ces structures ne sont pas considérées comme des personnes morales à part entière, compte tenu de la délégation de service public qui leur a été confiée. Surtout, elles ne bénéficient pas de tarifs professionnels, notamment pour l’électricité ou le téléphone.

Ainsi, ces associations sportives – c’est aussi vrai d’autres associations – doivent subir la concurrence déloyale des autres acteurs concernés par le service public dont elles ont la charge, précisément parce qu’elles ne sont pas considérées comme des personnes morales non professionnelles.

Je vous remercie d’être particulièrement attentive à cette dimension du sujet.