Intervention de Daniel Chasseing

Comme chacun le sait, les collectivités territoriales ne cotisent pas, dans le cadre des conventions UNEDIC, au régime d’assurance chômage pour leurs agents titulaires.

Sans vouloir remettre en cause leur régime particulier, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur certaines situations qui, tout en demeurant rares, n’en sont pas moins ubuesques. En tant que maire, j’ai malheureusement été confronté à un tel cas.

Ayant dû faire procéder à la révocation d’un agent convaincu de détournement de fonds et condamné par la justice pour ces faits, ma commune s’est vue dans l’obligation, sur la base de l’article L. 5424-1 du code du travail, d’indemniser l’intéressé, celui-ci étant reconnu comme « involontairement privé d’emploi ».

Cette situation surréaliste, obligeant la commune victime du détournement à indemniser le coupable sur une période pouvant aller jusqu’à trente-six mois pour un agent âgé de cinquante ans, est aussi incompréhensible que révoltante pour les citoyens et les contribuables.

Je souhaite donc savoir, madame la secrétaire d’État, si le Gouvernement entend prendre une initiative pour qu’une personne morale victime d’un préjudice n’ait pas à indemniser l’auteur de celui-ci, surtout quand elle dispose de moyens très limités, à l’instar des communes rurales. Cela permettrait de rétablir la justice et, surtout, le bon sens.