Intervention de Daniel Chasseing

Il me semble que, dans les cas de condamnation pénale pour faute lourde, les sanctions applicables dans la fonction publique devraient être alignées sur celles qui existent dans le secteur privé. La commune ne devrait pas être obligée de verser un salaire à un fonctionnaire condamné pour vol, comme c’est le cas aujourd’hui. Ainsi que l’estime notre collègue Jacques Genest, il convient de rétablir la justice dans le bon sens.