Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 10 mai 2016 à 9h30
Questions orales — Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos éléments de réponse.

Je rappelle toutefois l’ampleur des dégâts : leur montant est estimé à 700 millions d’euros. Certes, vous l’avez rappelé, la solidarité nationale a joué – heureusement ! –, et ce à plusieurs titres. La solidarité s’est aussi exercée au niveau des collectivités territoriales, dans le département des Alpes-Maritimes. Néanmoins, elle n’a pas été suffisante pour compenser les dégâts causés par ces intempéries aux conséquences particulièrement lourdes.

Pour faire face aux catastrophes exceptionnelles, il faudrait peut-être pousser plus avant la réflexion et examiner comment, de façon très encadrée évidemment, une aide elle aussi exceptionnelle pourrait être accordée aux collectivités durement touchées. La priorité immédiate étant donnée à la réparation des dégâts, ces collectivités doivent, pendant un certain temps en tout cas, renoncer à faire des investissements qui auraient pu ou dû se réaliser dans le même temps, ce qui joue toujours en défaveur des populations concernées.

Vous avez à juste titre rappelé ce que l’État avait fait. Le président Gérard Larcher a aussi montré la solidarité sénatoriale à l’égard du département des Alpes-Maritimes. Néanmoins, je le redis, il faut poursuivre la réflexion pour trouver un mécanisme ad hoc qui serait exceptionnel, mais permettrait de mieux pallier des dégradations dont le coût est extrêmement important pour les collectivités.

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